Konferenz der kantonalen BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörden

Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

Conférence

Constitution

1970 à Berne

Siège

Auprès de l'Autorité qui la préside. Actuellement il s'agit de l'autorité de surveillance suivante: As-So, Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Lausanne

Organisation

Association (statuts)

Membres

Toutes les autorités de surveillance LPP et des fondations de la Suisse.
A ce jour ce sont 8 autorités de surveillance LPP et fondations régionales/cantonales et 11 autorités cantonales, qui surveillent que des fondations classiques, toujours avec leurs collaborateurs (plus que 100). Aux assemblées générales et aux journées de formation, la surveillance fédérale des fondations et les autorités de surveillance correspondantes de la Principauté du Liechtenstein sont présentes comme invitées. 

Champ d'activité

Traitement de questions relevant de la prévoyance professionnelle et du droit des fondations, promotion d'une mise en oeuvre uniforme du droit applicable dans ces domaines dans toute la Suisse et entretien des relations intercantonales de même que des relations des cantons avec la Confédération et d'autres spécialistes ou institutions de référence (but statutaire).