Konferenz der kantonalen BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörden

Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

Information concernant la Conférence

Mission de la Conférence et priorités 2020

La Conférence des autorités de surveillance se compose de huit autorités de surveillance autonomes cantonales ou régionales qui assument la surveillance des institutions de prévoyance et (en tout ou partie) des fondations classiques, ainsi que de onze autorités de surveillance cantonales en charge exclusivement de fondations classiques. Dans certains cantons se côtoient ainsi une autorité de surveillance LPP et une autre pour les fondations classiques. La question se pose encore dans certains cantons d’un transfert éventuel de la surveillance des fondations classiques aux autorités de surveillance régionales.

Au vu de l’expérience très positive du groupe de travail « fondations collectives, communes et institutions servant à la prévoyance », le comité a constitué les groupes de travail « juridique », “fondations classiques” et « journée de formation ». Ces groupes de travail ont pour but, sur la base d’un échange approfondi d’expériences, de développer des critères et des processus d’évaluations plus uniformes afin de viser à une pratique commune pour toutes les autorités de surveillance, sans pour autant négliger les spécificités et particularités de certaines institutions de prévoyance ou fondations classiques.

Afin d’identifier les synergies possibles entre les autorités de surveillance dans le domaine informatique, un groupe de travail « informatique » a nouvellement été créé. Son objectif est de développer une pratique commune concernant l’échange de données électroniques avec les fondations. De la même manière, les travaux de la Conférence doivent être numérisés et la plateforme d’échange de know how doit être améliorée.

L’une des tâches principales de la Conférence est toujours la formation initiale et continue des collaborateurs des autorités de surveillance. À cette fin, elle organise chaque année une journée de formation très suivie, consacrée aux thèmes d’actualité des domaines de la prévoyance professionnelle et des fondations classiques. En principe, l’accent est mis sur les aspects juridiques de la surveillance. L’assemblée annuelle de la Conférence est également l’occasion, outre la partie statutaire formelle de l’assemblée générale, d’assister à divers exposés portant sur des sujets techniques, fréquemment présentés par des conférenciers externes. Grâce à cet échange régulier d’expériences professionnelles, la Conférence assure, en plus de la mise à jour constante des connaissances techniques et juridiques, une application aussi uniforme que possible de la loi.

Le comité de la Conférence se réunit régulièrement avec les représentants de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) ainsi que de l’office fédérale des assurances sociales (OFAS). Il est également important d’entretenir des échanges avec les organisations faîtières telles que la CSEP, EXPERTsuisse, SwissFoundations et ProFonds. Ces contacts réguliers permettent à la Conférence de clarifier les tâches et les positions des autorités de surveillance et ainsi, au travers de ces échanges, d’avoir un effet positif sur les relations avec les institutions surveillées.

Une des missions principales de la Conférence est également d’émettre des prises de positions et de formuler des commentaires sur des consultations, des projets législatifs et d’autres propositions réglementaires. En 2020, il s’agira de traiter de différents sujets :

  • Message concernant la modernisation du 1er pilier ; ce projet de loi contient également des dispositions pour une optimisation ciblée dans le 2e pilier, entre autres une définition plus précise des tâches de l'expert en matière de prévoyance professionnelle et la garantie de l'indépendance des autorités régionales de surveillance. Cette dernière disposition donnera lieu plus particulièrement à des discussions.
  • Projet de consultation sur la réforme de la LPP ; ce projet vise à garantir les rentes, à renforcer le financement et à améliorer la protection des salariés à temps partiel - et donc surtout des femmes. La Conférence est invitée à se prononcer dans le cadre de cette consultation.
  • Modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP, OPP2, OPP2) ; la Conférence est invitée à se prononcer dans le cadre de cette consultation.
  •  Initiative parlementaire Luginbühl (fondations classiques), révision du droit des fondations ; la Conférence est invitée à se prononcer dans le cadre de cette consultation.
  • Directives et injonctions de la CHS PP, par exemple pour les institutions de prévoyance communes et collectives et la détermination du taux d’intérêt technique.

L’année actuelle est une année de jubilé pour l’association. La Conférence saisit l’occasion, dans le cadre de l’accent mis par les éditions PPS au printemps 2020, puis dans le cadre de l’assemblée annuelle de revenir sur les 50 dernières années et de présenter les objectifs futurs.