Konferenz der kantonalen BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörden

Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

Mission de la Conférence

Priorités de la Conférence pour l’année 2018

Le canton de Soleure ayant délégué la surveillance des institutions de prévoyance à l’autorité de surveillance du canton d’Argovie (BVSA) dès le 1er janvier 2018, la Conférence des autorités de surveillance se compose désormais de huit autorités de surveillance autonomes – indépendantes de l’Etat – cantonales ou régionales qui assument la surveillance des institutions de prévoyance et (en tout ou partie) des fondations classiques, ainsi que de onze autorités de surveillance cantonales en charge exclusivement de fondations classiques. Dans certains cantons se côtoient ainsi une autorité de surveillance LPP et une autre pour les fondations classiques. Le processus de fusion des autorités de surveillance LPP cantonales au sein d’autorités de surveillance régionale, accéléré par la réforme structurelle, a donc trouvé sa conclusion. La question se pose encore dans certains cantons d’un transfert éventuel de la surveillance des fondations classiques aux autorités de surveillance régionales.

Au vu de de l’expérience très positive du groupe de travail « fondations collectives, communes et institutions servant à la prévoyance », qui comprend depuis quelques années des membres du comité et des collaborateurs spécialisés des autorités de surveillance, le comité a décidé de constituer deux nouveaux groupes de travail au cours de l’année qui vient. L’un traitera des questions spécifiques relatives aux fondations classiques et l’autre des questions juridiques en rapport avec la prévoyance et le contrôle des règlements correspondants. Les deux nouveaux groupes de travail sont composés de collaborateurs des autorités de surveillance et ont commencé leur activité. Ces groupes de travail ont pour but, sur la base d’un échange approfondi d’expériences, de développer des critères et des processus d’évaluations plus uniformes afin de viser à une pratique commune pour toutes les autorités de surveillance, sans pour autant négliger les spécificités et particularités de certaines institutions de prévoyance ou fondations classiques.

L’une des tâches centrales de la Conférence est toujours la formation initiale et continue des collaborateurs des autorités de surveillance. À cette fin, elle organise chaque année une journée de formation très suivie consacrée aux thèmes d’actualité des domaines de la prévoyance professionnelle et des fondations classiques. En principe, l’accent est mis sur les aspects juridiques de la surveillance. Il est important pour la Conférence que les collaborateurs des autorités de surveillance élaborent, si possible, les présentations. Des conférenciers externes peuvent également intervenir. L’assemblée générale annuelle est également l’occasion, outre la partie statutaire formelle, d’assister à divers exposés portant sur des sujets techniques, fréquemment présentés par des conférenciers externes. Grâce à cet échange régulier d’expériences professionnelles, la Conférence assure, en plus de la mise à jour constante des connaissances techniques, une application aussi uniforme que possible de la loi et de la mission de surveillance.

Le comité de la Conférence se réunit régulièrement avec les représentants de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP). Il la soutient dans le cadre de ses compétences, par exemple dans l’élaboration de directives et de communications et prend dans ce domaine régulièrement part aux procédures de consultations nécessaires. Le contact est tout aussi important et régulier avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les réunions traitent en règle générale des projets législatifs en cours.

Après l’échec de la réforme de la prévoyance professionnelle 2020 à l’automne dernier, la Conférence accordera bien sûr l’attention nécessaire au développement des propositions de réforme des 1er et 2ème piliers qui reste indispensable.

Il est également important d’entretenir des échanges avec les organisations faîtières telles que la CSEP, EXPERTsuisse, Swissfoundations et ProFonds. Ces contacts réguliers permettent à la Conférence de clarifier les tâches et les positions des autorités de surveillance et ainsi, au travers de ces échanges, d’avoir un effet positif sur les relations avec les institutions surveillées.